{"id":127,"date":"2026-08-17T15:52:49","date_gmt":"2026-08-17T13:52:49","guid":{"rendered":"https:\/\/shop.piksite.fr\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2026-08-17T19:02:54","modified_gmt":"2026-08-17T17:02:54","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/shop.piksite.fr\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Terms and conditions of sale"},"content":{"rendered":"

\nVersion en vigueur au [DATE \u00c0 COMPL\u00c9TER]. Les pr\u00e9sentes conditions s’appliquent \u00e0 toute commande pass\u00e9e sur shop.piksite.fr.<\/em>\n<\/p>\n

Article 1 \u2014 Identit\u00e9 du vendeur<\/h2>\n

Le vendeur est Alexandre Prouteau<\/strong>, entrepreneur individuel, SIRET 91052976700022, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 [ADRESSE \u00c0 COMPL\u00c9TER], 86130 Dissay, exploitant la boutique en ligne sous le nom commercial Confort Cars<\/strong>. Les coordonn\u00e9es compl\u00e8tes figurent dans les mentions l\u00e9gales<\/a>.<\/p>\n

Article 2 \u2014 Objet et champ d’application<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les ventes d’accessoires automobiles conclues \u00e0 distance entre le vendeur et tout acheteur consommateur, \u00e0 l’exclusion de toute autre condition. Le fait de passer commande vaut acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n

Le vendeur se r\u00e9serve le droit de les modifier \u00e0 tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n

Article 3 \u2014 Produits<\/h2>\n

Les caract\u00e9ristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies ont une valeur illustrative : une diff\u00e9rence de teinte ou de rendu li\u00e9e \u00e0 l’affichage de votre \u00e9cran n’engage pas la responsabilit\u00e9 du vendeur.<\/p>\n

Les produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilit\u00e9 constat\u00e9e apr\u00e8s la commande, l’acheteur en est inform\u00e9 sans d\u00e9lai et rembours\u00e9 int\u00e9gralement dans les quatorze jours.<\/p>\n

Article 4 \u2014 Prix<\/h2>\n

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable en application de l’article 293 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.<\/p>\n

Les frais de livraison sont offerts<\/strong> pour la France m\u00e9tropolitaine, sans minimum d’achat. Aucun frais n’est ajout\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tape du paiement : le montant affich\u00e9 sur la fiche produit est le montant d\u00fb.<\/p>\n

Les taxes \u00e0 l’importation applicables aux produits exp\u00e9di\u00e9s depuis un pays hors Union europ\u00e9enne sont acquitt\u00e9es en amont. L’acheteur n’a aucun frais de douane \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 la livraison.<\/strong><\/p>\n

Article 5 \u2014 Commande<\/h2>\n

La commande suit les \u00e9tapes suivantes : s\u00e9lection du produit et de sa variante, ajout au panier, r\u00e9capitulatif, saisie des coordonn\u00e9es de livraison, choix du moyen de paiement, puis validation.<\/p>\n

La validation de la commande implique l’acceptation des pr\u00e9sentes conditions et vaut obligation de payer. Un courrier \u00e9lectronique de confirmation, r\u00e9capitulant la commande, est envoy\u00e9 \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l’acheteur. Le contrat est form\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception de ce courrier.<\/p>\n

Le vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser une commande manifestement anormale, de mauvaise foi, ou \u00e9manant d’un acheteur avec lequel un litige de paiement est en cours.<\/p>\n

Article 6 \u2014 Paiement<\/h2>\n

Le paiement est exigible \u00e0 la commande. Il s’effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement, qui assure seul la collecte et le traitement des donn\u00e9es de carte. Le vendeur n’a \u00e0 aucun moment acc\u00e8s \u00e0 votre num\u00e9ro de carte bancaire.<\/strong><\/p>\n

La commande n’est trait\u00e9e qu’apr\u00e8s autorisation effective du paiement.<\/p>\n

Article 7 \u2014 Livraison<\/h2>\n

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l’acheteur lors de la commande, en France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n

D\u00e9lai de traitement :<\/strong> 24 heures ouvr\u00e9es. D\u00e9lai de livraison estim\u00e9 :<\/strong> 10 \u00e0 20 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de l’exp\u00e9dition. Ce d\u00e9lai est plus long que celui d’une vente sur stock local car les produits sont exp\u00e9di\u00e9s depuis l’entrep\u00f4t du fabricant ; il est annonc\u00e9 avant l’achat et rappel\u00e9 dans le courrier de confirmation. Un num\u00e9ro de suivi est communiqu\u00e9 d\u00e8s l’exp\u00e9dition.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de d\u00e9passement de la date de livraison annonc\u00e9e, l’acheteur peut mettre le vendeur en demeure de livrer dans un d\u00e9lai raisonnable, puis, \u00e0 d\u00e9faut, r\u00e9soudre le contrat et \u00eatre rembours\u00e9 de l’int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es dans les quatorze jours.<\/p>\n

\u00c0 la r\u00e9ception, il appartient \u00e0 l’acheteur de v\u00e9rifier l’\u00e9tat du colis et de signaler toute avarie au transporteur ainsi qu’au vendeur, si possible dans les trois jours.<\/p>\n

Article 8 \u2014 Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n

L’acheteur consommateur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours<\/strong> \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision<\/strong> ni \u00e0 supporter de p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n

Pour l’exercer, il suffit d’adresser une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique du vendeur, avant l’expiration du d\u00e9lai. Le formulaire type de r\u00e9tractation reproduit ci-dessous peut \u00eatre utilis\u00e9, sans obligation.<\/p>\n

\n

Formulaire type de r\u00e9tractation<\/strong>
\u00c0 l’attention de Confort Cars \u2014 Alexandre Prouteau, [ADRESSE \u00c0 COMPL\u00c9TER], 86130 Dissay, [ADRESSE E-MAIL \u00c0 COMPL\u00c9TER].
Je vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
\u2014 Command\u00e9 le \u2026 \/ re\u00e7u le \u2026
\u2014 R\u00e9f\u00e9rence du produit : \u2026
\u2014 Nom et adresse du consommateur : \u2026
\u2014 Date : \u2026<\/p>\n<\/blockquote>\n

Le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 complet, dans un \u00e9tat permettant sa revente, dans les quatorze jours suivant la notification. Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l’acheteur<\/strong>, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.221-23 du Code de la consommation.<\/p>\n

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la r\u00e9cup\u00e9ration du produit ou la preuve de son exp\u00e9dition, par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la commande.<\/p>\n

Article 9 \u2014 Garanties l\u00e9gales<\/h2>\n

Ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu :<\/p>\n