Version en vigueur au [DATE À COMPLÉTER]. Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur shop.piksite.fr.
Article 1 — Identité du vendeur
Le vendeur est Alexandre Prouteau, entrepreneur individuel, SIRET 91052976700022, dont le siège est situé [ADRESSE À COMPLÉTER], 86130 Dissay, exploitant la boutique en ligne sous le nom commercial Confort Cars. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes d’accessoires automobiles conclues à distance entre le vendeur et tout acheteur consommateur, à l’exclusion de toute autre condition. Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies ont une valeur illustrative : une différence de teinte ou de rendu liée à l’affichage de votre écran n’engage pas la responsabilité du vendeur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, l’acheteur en est informé sans délai et remboursé intégralement dans les quatorze jours.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable en application de l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont offerts pour la France métropolitaine, sans minimum d’achat. Aucun frais n’est ajouté à l’étape du paiement : le montant affiché sur la fiche produit est le montant dû.
Les taxes à l’importation applicables aux produits expédiés depuis un pays hors Union européenne sont acquittées en amont. L’acheteur n’a aucun frais de douane à régler à la livraison.
Article 5 — Commande
La commande suit les étapes suivantes : sélection du produit et de sa variante, ajout au panier, récapitulatif, saisie des coordonnées de livraison, choix du moyen de paiement, puis validation.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions et vaut obligation de payer. Un courrier électronique de confirmation, récapitulant la commande, est envoyé à l’adresse indiquée par l’acheteur. Le contrat est formé à la réception de ce courrier.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande manifestement anormale, de mauvaise foi, ou émanant d’un acheteur avec lequel un litige de paiement est en cours.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement, qui assure seul la collecte et le traitement des données de carte. Le vendeur n’a à aucun moment accès à votre numéro de carte bancaire.
La commande n’est traitée qu’après autorisation effective du paiement.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, en France métropolitaine.
Délai de traitement : 24 heures ouvrées. Délai de livraison estimé : 10 à 20 jours ouvrés à compter de l’expédition. Ce délai est plus long que celui d’une vente sur stock local car les produits sont expédiés depuis l’entrepôt du fabricant ; il est annoncé avant l’achat et rappelé dans le courrier de confirmation. Un numéro de suivi est communiqué dès l’expédition.
Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de dépassement de la date de livraison annoncée, l’acheteur peut mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat et être remboursé de l’intégralité des sommes versées dans les quatorze jours.
À la réception, il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis et de signaler toute avarie au transporteur ainsi qu’au vendeur, si possible dans les trois jours.
Article 8 — Droit de rétractation
L’acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour l’exercer, il suffit d’adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse électronique du vendeur, avant l’expiration du délai. Le formulaire type de rétractation reproduit ci-dessous peut être utilisé, sans obligation.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Confort Cars — Alexandre Prouteau, [ADRESSE À COMPLÉTER], 86130 Dissay, [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER].
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le … / reçu le …
— Référence du produit : …
— Nom et adresse du consommateur : …
— Date : …
Le produit doit être retourné complet, dans un état permettant sa revente, dans les quatorze jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.
Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet à l’acheteur d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme pendant deux ans à compter de sa délivrance, sans frais et sans avoir à prouver le défaut ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties s’exercent auprès du vendeur, à l’adresse électronique indiquée dans les mentions légales. Elles ne couvrent pas l’usure normale, une utilisation non conforme à la destination du produit, ni un dommage résultant d’un montage inadapté.
Article 10 — Responsabilité
Les produits vendus sont des accessoires. Il appartient à l’acheteur de vérifier leur compatibilité avec son véhicule et de s’assurer que leur installation ne gêne ni la conduite, ni la visibilité, ni le fonctionnement des équipements de sécurité, notamment des airbags. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée du fait d’un montage inadapté.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison et au respect des obligations comptables. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité.
Article 12 — Litiges et médiation
En cas de difficulté, l’acheteur est invité à contacter le vendeur en priorité, afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, l’acheteur consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, ou recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes.